À la suite de la décision rendue par la Cour constitutionnelle égyptienne déclarant inconstitutionnels deux articles des lois n°49 de 1977 et n°136 de 1981 relatifs à la fixation de la valeur locative dans le cadre du système des anciens baux, une question qui perdure depuis plusieurs décennies en Égypte, Diwan Alomran a lancé une campagne visant à analyser et à étudier ce système qui affecte directement la stabilité résidentielle de plus d’un million et demi de familles égyptiennes.

Cette campagne a pour objectif de mettre en lumière les dimensions juridiques, économiques et sociales de ce régime locatif, tout en proposant des solutions étudiées et adaptées aux besoins actuels du marché immobilier égyptien.

Dans ce cadre, Diwan Alomran, en collaboration avec la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, a publié une étude de recherche intitulée « Le système des anciens baux et les défis législatifs et urbains en Égypte ».
Cette étude aborde les problématiques juridiques, sociales et économiques liées à ce système, et analyse ses effets cumulatifs sur les parties prenantes de la relation locative.
Elle présente également une série de recommandations visant à établir un équilibre équitable entre les droits des propriétaires et ceux des locataires, tout en mettant en garde contre les menaces potentielles émanant de certains acteurs, tels que les entreprises d’investissement immobilier ou les institutions publiques opérant dans le secteur, qui cherchent à acquérir les immeubles soumis à ce régime, au détriment des droits et de la stabilité des habitants et des propriétaires.

Série d’articles analytiques

Dans le prolongement de cette initiative, Diwan Alomran a publié une série de quatre articles analytiques explorant les multiples facettes de cette question complexe :

1. La situation actuelle du système des anciens baux en Égypte

Cet article examine le nombre de logements relevant de ce système et le grand écart entre la valeur locative et les prix du marché.
Il met en évidence le rôle du système dans la stabilisation résidentielle de nombreuses familles à faibles revenus, tout en soulignant ses effets économiques et sociaux sur les différentes parties concernées.

2. Le système des anciens baux en Égypte : un historique d’interventions législatives et de transformations sociales

Cet article retrace le contexte historique et juridique du système des anciens baux, en expliquant comment les lois adoptées depuis le milieu du XXe siècle ont façonné la relation entre l’État et les citoyens dans le domaine du logement.

3. Analyse du système des anciens baux et de son impact sur les propriétaires et les locataires

Cette étude analyse la relation complexe entre propriétaires et locataires, en se concentrant sur les effets économiques et sociaux du gel des loyers au fil des ans, ainsi que sur l’état de détérioration des bâtiments.
Elle évoque aussi le rôle des investisseurs et des institutions publiques dans l’évolution de cette problématique.

4. Vers une solution équitable à la question des anciens loyers en Égypte

Cet article présente un ensemble de recommandations concrètes pour résoudre la crise des anciens baux de manière juste et équilibrée, respectant à la fois les droits des propriétaires et ceux des locataires, tout en promouvant la justice sociale.
Il insiste également sur le rôle de l’État dans la mise en place de solutions de logement durables pour les bénéficiaires de ce système.