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Base de données juridiqueDiwan Al-Omran
Tous les documents Statistiques À propos de la base Observatoire des expulsions forcées
Données de la base
Total des documents :
1 184
Couverture :
2018–2026
Source :
Google Sheet
Dernière mise à jour :
16 septembre 2026
⊕ Proposer un document manquant
↻ Réinitialiser
1 184 documents indexés · couverture 2018–2026

Base de données juridique

Une archive législative des décrets, lois, règlements et avis liés à l'urbanisme, à l'expropriation et à l'expulsion en Égypte, issus du Journal officiel et d'Al-Waqa'i' Al-Misriyya — consultable, filtrable et exportable.

Émetteur: وزير التعليم العالي والبحث العلمي × Tout effacer

Résultats de recherche (1)

Affichage de 1 à 1 sur 1 documents
قرار ساري

تنزع ملكية الأراضي والعقارات التي تعذر توقيع أصحابها أو ذوي الشأن على نماذج نقل ملكيتها للمنفعة العامة، تنفيذًا لقرار رئيس مجلس الوزراء رقم 1347 لسنة 2022 بشأن توسعات مستشفيات جامعة المنوفية.

نزع ملكية الأراضي والعقارات اللازمة لتوسعات مستشفيات جامعة المنوفية تنفيذًا لقرار المنفعة العامة رقم 1347 لسنة 2022.

وزير التعليم العالي والبحث العلمي
12/03/2024 · الوقائع المصرية
Détails ← PDF
Affichage de 1 à 1 sur 1 documents

Source : le Journal officiel et Al-Waqa'i' Al-Misriyya. Base consultable et exportable à des fins de recherche et de plaidoyer, en citant Diwan Al-Omran.

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Une institution de recherche indépendante œuvrant pour la justice urbaine, le droit au logement et la documentation de l'histoire urbaine en Égypte

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