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Base de données juridiqueDiwan Al-Omran
Tous les documents Statistiques À propos de la base Observatoire des expulsions forcées
Données de la base
Total des documents :
1 184
Couverture :
2018–2026
Source :
Google Sheet
Dernière mise à jour :
16 septembre 2026
⊕ Proposer un document manquant
↻ Réinitialiser
1 184 documents indexés · couverture 2018–2026

Base de données juridique

Une archive législative des décrets, lois, règlements et avis liés à l'urbanisme, à l'expropriation et à l'expulsion en Égypte, issus du Journal officiel et d'Al-Waqa'i' Al-Misriyya — consultable, filtrable et exportable.

Type: لائحة تنفيذية × Tout effacer

Résultats de recherche (1)

Affichage de 1 à 1 sur 1 documents
لائحة تنفيذية ساري

قرار وزاري رقم 20 لسنة 2019 بإصدار اللائحة التنفيذية لقانون نزع ملكية العقارات للمنفعة العامة

يعمل بأحكام اللائحة التنفيذية المرافقة لقانون نزع ملكية العقارات للمنفعة العامة، ويلغى قرار وزير الأشغال العامة رقم 319 لسنة 1990 بشأن إصدار اللائحة التنفيذية…

وزير الموارد المائية والري
07/02/2019 · الوقائع المصرية
Détails ← PDF
Affichage de 1 à 1 sur 1 documents

Source : le Journal officiel et Al-Waqa'i' Al-Misriyya. Base consultable et exportable à des fins de recherche et de plaidoyer, en citant Diwan Al-Omran.

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Une institution de recherche indépendante œuvrant pour la justice urbaine, le droit au logement et la documentation de l'histoire urbaine en Égypte

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