« Expropriation de 2 469 citoyens pour une superficie d’environ 2 066 400 m² (206,64 ha) au cours de l’année 2025 »

Introduction

L’expropriation pour cause d’utilité publique constitue l’une des interventions juridiques les plus significatives dans la relation entre l’État et le citoyen, en raison de l’atteinte directe qu’elle porte au droit de propriété privée. En Égypte, la déclaration d’utilité publique relève exclusivement de l’autorité exécutive et s’effectue sur le fondement d’un cadre législatif spécifique, sans qu’elle ne soit subordonnée à une appréciation judiciaire préalable.

Cette procédure est principalement régie par la loi n° 10 de 1990 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que par son règlement d’application édicté par la décision du ministre des Ressources hydriques et de l’Irrigation n° 20 de 2019, outre les modifications introduites par les lois n° 1 de 2015, n° 24 de 2018 et n° 187 de 2020.

La législation égyptienne a procédé à une énumération limitative des travaux pouvant justifier le recours à l’expropriation, en les qualifiant d’opérations d’utilité publique. Relèvent notamment de cette catégorie la création et l’élargissement des routes, rues et places publiques, les projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement, la construction de ponts et de passages à niveau, les projets d’irrigation et de drainage, ainsi que les mosquées, les établissements d’enseignement et les hôpitaux. Ont également été ajoutés les projets de logement social et de logement destiné aux jeunes, ainsi que la construction de parkings à étages multiples. En vertu de cette énumération, toute expropriation poursuivant des finalités autres que celles expressément prévues ne peut être légalement opérée qu’en vertu d’une loi spéciale.

L’expropriation pour cause d’utilité publique en Égypte s’opère selon un parcours procédural débutant par l’adoption d’une décision déclarant l’utilité publique, prise par le Président de la République ou par son délégué, et accompagnée d’un mémoire explicatif du projet ainsi que d’un plan d’ensemble. Cette décision est publiée au Journal officiel.

L’Autorité égyptienne du cadastre (Egyptian Survey Authority) est ensuite chargée de procéder au recensement des biens immobiliers et des constructions situés dans le périmètre de la décision, d’en déterminer les superficies, et de consigner les données relatives aux propriétaires et aux titulaires de droits. Les personnes concernées sont informées de la date des opérations de recensement, afin de leur permettre d’y assister et d’indiquer leurs biens.

À l’issue des opérations de recensement, des listes détaillées comprenant les données des biens expropriés et les indemnités estimées sont établies et mises à disposition pendant une durée de trente jours dans les locaux des autorités locales compétentes ainsi que de l’Autorité du cadastre. Les propriétaires sont parallèlement notifiés de l’obligation d’évacuation dans un délai n’excédant pas cinq mois.

Le cadre juridique garantit, à ce stade, le droit de contester les données du recensement et de former un recours contre l’évaluation de l’indemnité devant la juridiction compétente, sans que l’exercice de ces voies de recours ne fasse obstacle au versement de l’indemnité.

C’est dans ce cadre juridique que s’inscrit le présent rapport, lequel vise à recenser et analyser les décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique adoptées en Égypte au cours de l’année 2025, à travers une lecture quantitative et géographique de ces décisions, sans porter d’appréciation sur les projets concernés ni sur leur opportunité, et en mettant l’accent sur les modalités de recours au mécanisme de l’expropriation, l’ampleur des superficies expropriées, le nombre de personnes affectées, ainsi que leur répartition entre les différents secteurs.

Répartition géographique

La répartition géographique des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique adoptées en Égypte au cours de l’année 2025 révèle des disparités marquées entre les gouvernorats en termes de superficies expropriées. La majorité de ces superficies s’est concentrée dans un nombre limité de gouvernorats, traduisant une distribution territoriale inégale des décisions étudiées.

Le gouvernorat d’Alexandrie, situé au nord de l’Égypte sur la côte méditerranéenne, arrive en tête de cette répartition avec une superficie expropriée totale de 577 844,11 m² (57,78 ha). Il convient de préciser qu’en sus de cette superficie, une autre décision d’expropriation a été adoptée dans le gouvernorat d’Alexandrie au titre du Journal officiel n° 3754 de l’année 2025, concernant environ 861 personnes affectées. Toutefois, l’absence de données publiées permettant de déterminer avec précision la superficie concernée a conduit à ne pas intégrer cette dernière dans les calculs quantitatifs retenus dans le présent article.

Le gouvernorat du Caire, situé au centre-nord de l’Égypte, occupe la deuxième position avec une superficie expropriée de 356 303,34 m² (35,63 ha). Il est suivi par le gouvernorat de Dakahlia, localisé dans le nord de l’Égypte au sein du delta du Nil, avec environ 296 748 m² (29,67 ha), puis par le gouvernorat de Qalyoubia, également situé dans le delta du Nil, avec une superficie totale de 284 236,46 m² (28,42 ha).

Le gouvernorat de Gizeh, situé au centre de l’Égypte, a enregistré une superficie expropriée d’environ 227 647,16 m² (22,76 ha). Des superficies significatives ont également été relevées dans le gouvernorat d’Ismaïlia, situé au nord-est de l’Égypte dans la région du canal de Suez, avec 181 701,77 m² (18,17 ha), suivi du gouvernorat de Beheira, situé dans le nord du pays au sein du delta du Nil, avec un total de 64 613,51 m² (6,46 ha).

Dans la catégorie intermédiaire des superficies expropriées figurent le gouvernorat de Sharqia, situé dans le nord-est du delta du Nil, avec 28 463,23 m² (2,85 ha), suivi du gouvernorat de Menoufia, également situé dans le delta, avec 27 841,88 m² (2,78 ha), puis du gouvernorat de la mer Rouge, localisé à l’est de l’Égypte le long de la côte de la mer Rouge, avec une superficie totale de 10 534,57 m² (1,05 ha).

S’agissant des gouvernorats ayant enregistré des superficies relativement limitées, figurent le gouvernorat de Damiette, situé au nord de l’Égypte sur la côte méditerranéenne, avec 4 085,45 m² (0,41 ha), le gouvernorat de Gharbia, situé dans le delta du Nil, avec 3 119,47 m² (0,31 ha), le gouvernorat de Beni Soueif, situé en Haute-Égypte septentrionale, avec 1 887,45 m² (0,19 ha), le gouvernorat de Kafr el-Cheikh, également situé dans le delta du Nil, avec 554,17 m² (0,06 ha), ainsi que le gouvernorat de Qena, situé en Haute-Égypte méridionale, avec 468,37 m² (0,05 ha).

À l’inverse, le gouvernorat de Sohag, situé en Haute-Égypte, a enregistré 35 personnes affectées par des décisions d’expropriation au cours de l’année 2025, sans que des données publiées ne permettent de déterminer la superficie expropriée. Cette absence d’informations chiffrées a empêché son intégration dans le classement spatial des gouvernorats, conformément à la méthodologie adoptée dans le présent article.

Cadre temporel

L’analyse temporelle des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique adoptées en Égypte au cours de l’année 2025 met en évidence des variations significatives d’un mois à l’autre, tant en termes de superficies expropriées que de nombre de personnes affectées.

Au mois de janvier, les superficies expropriées ont atteint environ 4 464 m² (0,45 ha), suivi du mois de février, durant lequel elles sont restées inférieures à 700 m² (moins de 0,07 ha), avec un nombre limité de personnes affectées. Cette période se caractérise ainsi par un ralentissement relatif du rythme des décisions par rapport au reste de l’année.

Le mois de mars a, en revanche, marqué une hausse notable du volume des expropriations, les superficies expropriées dépassant 82 000 m² (8,20 ha), accompagnées de 116 personnes affectées. Cette évolution constitue la première montée significative de l’impact spatial et social des décisions au cours de l’année. Cette tendance s’est poursuivie en avril, avec plus de 41 000 m² (4,10 ha) de terrains expropriés et 220 personnes affectées, soit l’un des niveaux les plus élevés enregistrés durant le premier semestre.

Au mois de mai, les superficies expropriées ont reculé pour s’établir autour de 11 000 m² (1,10 ha), parallèlement à une diminution relative du nombre de personnes affectées. Le mois de juin, quant à lui, n’a enregistré aucune décision publiée d’expropriation, selon les données disponibles.

Avec l’entrée dans le second semestre, le mois de juillet a connu une augmentation particulièrement marquée, enregistrant la plus grande superficie expropriée de l’année, estimée à environ 645 000 m² (64,50 ha), ainsi que 271 personnes affectées, ce qui en fait l’un des mois les plus denses en matière d’expropriation.

Le mois d’août s’est limité à une superficie très réduite, n’excédant pas 1 155 m² (0,12 ha), sans indication précise du nombre de personnes affectées. En septembre, la tendance à la baisse s’est maintenue, les superficies expropriées n’ayant pas dépassé environ 14 500 m² (1,45 ha), avec un nombre restreint de personnes concernées.

Les mois d’octobre et de novembre constituent le pic de l’activité temporelle des décisions d’expropriation au cours de l’année 2025. En octobre, plus de 429 000 m² (42,90 ha) de terrains ont été expropriés, accompagnés du nombre le plus élevé de personnes affectées sur l’ensemble de l’année, soit 1 367 personnes, y compris des décisions pour lesquelles les superficies n’ont pas été précisément déterminées. Cette dynamique s’est poursuivie en novembre, avec des superficies expropriées dépassant 663 000 m² (66,30 ha) et 385 personnes affectées, traduisant une concentration manifeste des décisions d’expropriation au cours du dernier trimestre.

Enfin, le mois de décembre a enregistré une baisse significative, les superficies expropriées n’ayant pas dépassé environ 7 000 m² (0,70 ha), avec 20 personnes affectées.

Principaux secteurs concernés par l’expropriation

L’analyse sectorielle des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique en Égypte au cours de l’année 2025 montre une forte concentration des superficies expropriées au profit d’un nombre restreint de secteurs.

Le secteur des routes et des ponts a capté la part la plus importante de la superficie totale expropriée, avec une proportion d’environ 51,5 %, reflétant l’ampleur des projets relevant de ce secteur par rapport aux autres domaines d’intervention. Il est suivi par le secteur des services publics urbains, qui représente près de 14,3 % du total, puis par le secteur du développement urbain et du logement, avec une part d’environ 12,6 %.

Le secteur des transports et des communications a, pour sa part, concentré environ 8,3 % de la superficie totale expropriée, tandis que les projets d’assainissement ont représenté près de 7,5 % des superficies concernées. À une échelle plus réduite, les superficies restantes se répartissent entre le secteur des bâtiments éducatifs, avec une proportion avoisinant 4,4 %, les hôpitaux, avec une part inférieure à 1 %, et les parkings publics, qui ne dépassent pas 0,5 % de la superficie totale expropriée.

Cette répartition sectorielle offre ainsi un cadre quantitatif et visuel général permettant une première lecture des tendances et des priorités sectorielles du recours au mécanisme de l’expropriation pour cause d’utilité publique au cours de l’année 2025, telles qu’analysées dans le présent article.

Routes et ponts

Le recensement des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique adoptées en Égypte au cours de l’année 2025 dans le secteur des routes et des ponts met en évidence l’ampleur de l’extension géographique ainsi que la diversité des projets concernés, tant en ce qui concerne leurs localisations que les superficies expropriées.

Au total, 14 décisions ont été adoptées, couvrant neuf gouvernorats — Le Caire, Gizeh, Alexandrie, Dakahlia, Gharbia, Menoufia, Sharqia, Kafr el-Cheikh, Qena et Ismaïlia — ce qui traduit une diffusion territoriale étendue des projets de routes et de ponts, associés à des projets à caractère national, régional et local.

Les projets concernés ont porté notamment sur la création et l’aménagement de grands axes routiers, l’élargissement de routes existantes, la construction de ponts et d’ouvrages d’art, ainsi que la connexion de nouveaux axes aux réseaux routiers rapides et internationaux. Figurent parmi ces projets le développement du périphérique, les axes de liaison régionaux, les routes côtières, ainsi que des projets implantés au sein des tissus urbains de plusieurs villes.

La superficie totale des terrains expropriés dans ce secteur s’est élevée à environ 1 064 399,41 m², soit l’équivalent d’environ 106,44 ha.

Sur le plan de l’impact social, ces décisions ont entraîné l’expropriation de biens appartenant à environ 1 690 personnes affectées, reflétant l’ampleur des répercussions sociales des projets de routes et de ponts sur les communautés locales. Il convient toutefois de signaler que certaines décisions relatives aux zones de Sandoub dans le gouvernorat de Dakahlia, de Nemret al-Basal dans la ville de Mahalla al-Kubra, ainsi qu’au projet de création du périphérique et de la centrale électrique d’Al-Sakkakini dans le district de Montazah Thani, dans le gouvernorat d’Alexandrie — lequel concernait à lui seul 861 personnes affectées — ne comportaient pas de données claires ou exploitables concernant les superficies expropriées. En conséquence, ces superficies n’ont pas été intégrées aux calculs quantitatifs, conformément à la méthodologie adoptée dans le présent article.

Sur le plan temporel, les décisions d’expropriation dans le secteur des routes et des ponts ont été réparties sur l’ensemble de l’année, avec des décisions publiées aux mois de janvier, février, mars, avril, mai, juillet, octobre, novembre et décembre, traduisant un recours continu au mécanisme de l’expropriation dans ce secteur tout au long de l’année 2025.

Services publics urbains

Le secteur des services publics urbains occupe la deuxième place en termes de superficies expropriées. Les décisions relevant de cet axe ont été adoptées dans trois gouvernorats — Qalyoubia, Le Caire et Sohag — et ont concerné une superficie totale d’environ 296 416 m² (29,64 ha), ayant entraîné l’impact sur 125 personnes affectées.

Les projets concernés incluent notamment la création d’un complexe intégré de services publics urbains, l’aménagement d’un jardin public, la construction d’une station de transformation électrique, d’une aire de stationnement, ainsi que d’une mosquée attenante. Ils comprennent également la réalisation de travaux de génie civil liés à l’installation et à la mise sous tension de lignes électriques et de pylônes. Il est à noter que certaines décisions n’ont pas comporté de données exploitables permettant de déterminer les superficies expropriées, ce qui a limité leur intégration complète dans l’analyse quantitative.

Développement urbain et logement

Le secteur du développement urbain et du logement constitue le troisième secteur en termes de superficies expropriées. Il a donné lieu à l’adoption de cinq décisions au cours des mois de mars, septembre, octobre et novembre, concentrées géographiquement dans les gouvernorats du Caire et d’Alexandrie. La superficie totale expropriée dans ce secteur s’est élevée à environ 260 003 m² (26,00 ha), ayant affecté 57 personnes.

Dans le gouvernorat du Caire, les décisions d’expropriation ont été liées à plusieurs projets de réaménagement de places urbaines majeures, notamment la place Al-Qobba et la place Al-Matba‘a, ainsi qu’à un projet de logement social et de logement destiné aux jeunes dans la zone modèle d’Al-Dagen, située dans le district d’Al-Khalifa. Ce dernier projet a concentré la part la plus importante des superficies expropriées au sein de ce secteur, avec une superficie estimée à environ 243 065 m² (24,31 ha). Les décisions ont également porté sur l’aménagement de places urbaines et la création d’équipements de service annexes, tels que des stations de bus.

Transports et communications

Le secteur des transports et des communications est analysé séparément dans le présent article, en tant que secteur distinct de celui des routes et des ponts, malgré les interactions fonctionnelles existant entre les deux dans le cadre du système global de mobilité. Alors que le secteur des routes et des ponts concerne principalement les infrastructures routières destinées à la création ou à l’élargissement des axes de circulation, le secteur des transports et des communications porte sur les projets liés à l’exploitation et au développement des moyens de transport collectif et des réseaux de transport, tels que le métro, le chemin de fer, les transports collectifs rapides et les ports.

Dans ce cadre, le secteur des transports et des communications se classe au quatrième rang en termes de superficies expropriées. Au cours de l’année 2025, sept décisions d’expropriation ont été adoptées, portant sur une superficie totale d’environ 171 829,99 m² (17,18 ha), et ayant affecté 291 personnes. La diversité des projets concernés reflète la pluralité des formes d’intervention spatiale associées aux infrastructures de transport.

Sur le plan géographique, ces projets ont été répartis entre plusieurs gouvernorats. Le gouvernorat de Gizeh a enregistré la plus grande superficie expropriée dans ce secteur, avec 86 943,67 m² (8,69 ha) dans le cadre d’un projet de création de stations de bus à haut niveau de service (BRT). Il est suivi par le gouvernorat du Caire, à travers plusieurs décisions liées à des projets de métro et de train électrique, présentant des superficies expropriées variables mais significatives. Les décisions ont également concerné les gouvernorats d’Alexandrie, de Sharqia et de la mer Rouge, dans le cadre de projets liés aux ports ou aux lignes de transport régional.

Les écarts observés entre l’étendue des superficies expropriées et le nombre de personnes affectées d’un projet à l’autre traduisent la diversité des contextes urbains et territoriaux dans lesquels ces projets ont été mis en œuvre. Certains projets se caractérisent par de vastes superficies assorties d’un nombre limité de personnes affectées, tandis que d’autres ont entraîné un impact social plus important malgré des superficies relativement réduites. À ce titre, le secteur des transports et des communications constitue l’un des secteurs présentant un impact spatial et social notable parmi les décisions d’expropriation adoptées en Égypte au cours de l’année 2025.

Assainissement

Le secteur de l’assainissement se classe au cinquième rang en termes de superficies expropriées au cours de l’année 2025. L’analyse n’a porté que sur une seule décision, relative à la réalisation du projet du drain Oum Azzam et de sa branche, situé dans la localité d’Al-Qassassin Al-Gedida, dans le gouvernorat d’Ismaïlia, au nord-est de l’Égypte.

La superficie expropriée dans le cadre de ce projet s’est élevée à environ 154 605,94 m² (15,46 ha), tandis que le nombre de personnes affectées a atteint 38 personnes.

Cette concentration met en évidence un recours limité, en nombre de décisions, au mécanisme de l’expropriation dans le secteur de l’assainissement au cours de l’année étudiée, mais un impact spatial relativement significatif au regard de la superficie expropriée, comparativement au nombre de personnes affectées. Cette configuration reflète la nature des projets d’assainissement, qui s’étendent généralement sur des emprises linéaires ou ouvertes, souvent situées en dehors des zones urbaines denses.

Bâtiments éducatifs

Le secteur des bâtiments éducatifs occupe la sixième position en termes de superficies expropriées. Le recensement des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique adoptées en Égypte au cours de l’année 2025 fait apparaître l’adoption de 24 décisions, réparties sur neuf gouvernorats, parmi lesquels figurent Gizeh, Alexandrie, Beheira, Dakahlia, Gharbia, Menoufia, Damiette, Sharqia, Beni Soueif et Qena.

Ces décisions ont été publiées aux mois de janvier, février, avril, juillet, août et décembre, le gouvernorat de Menoufia, situé dans le delta du Nil, concentrant le nombre le plus élevé de décisions, avec environ huit décisions. Celles-ci ont concerné l’expropriation de biens immobiliers et de terrains liés à des établissements éducatifs existants, notamment à la suite de litiges avec les propriétaires des immeubles abritant ces établissements, ainsi que des projets éducatifs nouveaux.

La superficie totale expropriée dans ce secteur s’est élevée à environ 91 437,64 m² (9,14 ha), ayant entraîné l’impact sur 215 personnes affectées.

Hôpitaux

Le secteur des hôpitaux se situe au septième rang en termes de superficies expropriées. L’analyse a porté sur une seule décision, relative au projet d’extension des hôpitaux universitaires de Menoufia, situé dans la ville de Shibin El-Kom, dans le delta du Nil.

La superficie expropriée dans le cadre de ce projet a atteint environ 17 798 m² (1,78 ha), représentant une part marginale de la superficie totale expropriée au cours de l’année 2025. Le nombre de personnes affectées par cette décision s’est élevé à 50 personnes.

Parkings publics

Le secteur des parkings publics constitue le huitième et dernier secteur en termes de superficies expropriées au cours de l’année 2025. Il a concerné deux décisions seulement, toutes deux adoptées dans le gouvernorat du Caire, situé au centre-nord de l’Égypte.

La première décision portait sur la construction d’un parking à étages multiples destiné à compléter les capacités de stationnement dans le district de Salam Awal, tandis que la seconde concernait l’aménagement d’une aire de stationnement dans le district de Al-Wayli. La superficie totale expropriée dans ce secteur s’est élevée à environ 9 558,50 m² (0,96 ha), représentant une proportion extrêmement limitée de l’ensemble des superficies expropriées à l’échelle nationale.

Ces décisions ont affecté trois personnes seulement, traduisant le caractère ponctuel et géographiquement circonscrit de ce type de projets au cours de l’année étudiée.

Autorité requérante de l’expropriation et cadre de prise de décision

L’analyse des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique adoptées en Égypte au cours de l’année 2025 montre que la relation institutionnelle encadrant ces décisions débute avec le ministre compétent ou l’autorité administrative chargée du projet, en sa qualité d’autorité requérante de l’expropriation. Cette dernière est chargée de définir le périmètre du projet, ses finalités ainsi que les superficies concernées.

Les demandes d’expropriation sont ensuite transmises au Premier ministre, qui adopte les décisions de déclaration d’utilité publique et d’expropriation, en vertu de la décision du Président de la République n° 304 de l’année 2024, par laquelle le Premier ministre a été délégué pour l’exercice de certaines compétences, notamment celles prévues par la loi n° 10 de 1990 relative à l’expropriation des biens immobiliers pour cause d’utilité publique, conformément au cadre constitutionnel et législatif régissant cette procédure.

Cette chaîne administrative met en évidence le caractère centralisé des décisions d’expropriation, les demandes émanant d’un nombre limité de ministères et d’autorités publiques, parmi lesquels figurent le ministère du Développement local, le ministère des Transports, le ministère de l’Éducation, le ministère du Logement, le ministère de l’Électricité, le ministère des Ressources hydriques et de l’Irrigation, ainsi que certains gouverneurs, agissant en leur qualité de chefs des unités administratives locales compétentes.

En termes de superficies expropriées, les décisions adoptées à la demande de la ministre du Développement local, Manal Awad, ont concentré la part la plus importante, avec une superficie totale estimée à environ 120,32 ha, suivies par celles adoptées à la demande du ministre des Transports, Kamel El-Wazir, avec environ 46,87 ha. Cette répartition reflète la nature et l’ampleur des projets relevant des attributions respectives de chaque ministère.

Les décisions prises à la demande du ministre des Ressources hydriques et de l’Irrigation ont concerné des superficies estimées à environ 15,46 ha, suivies par celles sollicitées par le gouverneur de Gizeh, en sa qualité d’autorité requérante, pour une superficie totale d’environ 13,97 ha. Les décisions émanant du ministre de l’Éducation ont porté sur des superficies estimées à environ 9,19 ha, tandis que les superficies expropriées à la demande du ministre du Logement sont restées très limitées, n’excédant pas 0,84 ha au cours de l’année étudiée.

Par ailleurs, une décision a été adoptée à la demande du ministre de l’Électricité en vue de la construction de 35 pylônes électriques, par voie de contrainte, en raison de l’impossibilité d’obtenir l’accord des propriétaires fonciers concernés. Cette décision ne comportait toutefois aucune indication claire ou exploitable quant à la superficie expropriée, ce qui a empêché son intégration dans les calculs quantitatifs, conformément à la méthodologie adoptée dans le présent article.

Méthodologie

L’équipe de Diwan Alomran a fondé son travail sur le recensement et l’analyse des décisions d’expropriation pour cause d’utilité publique officiellement publiées en Égypte au cours de l’année 2025, à travers le suivi systématique de la Gazette officielle et du Journal des faits égyptiens (Al-Waqa’i‘ Al-Masriyya). Cette démarche vise à proposer une lecture quantitative et géographique des décisions d’expropriation, exclusivement fondée sur les documents officiels publiés, sans évaluer les projets concernés ni les politiques d’expropriation en tant que telles.

Le champ de l’analyse couvre l’ensemble des décisions d’expropriation publiées durant l’année 2025, ce qui a permis d’identifier 56 décisions officielles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le recensement a porté sur les décisions nouvellement adoptées au cours de l’année, ainsi que sur celles comportant une modification des superficies expropriées, une rectification, ou une extension de superficies ajoutées à des décisions antérieures, de même que sur les décisions ayant abrogé totalement ou partiellement des décisions précédentes, dès lors qu’elles ont été publiées officiellement pendant la période étudiée.

Les décisions recensées ont été analysées selon plusieurs axes principaux, comprenant notamment les superficies expropriées, les types de projets concernés, la répartition géographique des décisions à l’échelle des gouvernorats, ainsi que les autorités requérantes de l’expropriation ou à l’origine de la demande. Cette structuration analytique vise à permettre une lecture comparative des secteurs dans lesquels le mécanisme de l’expropriation a été mobilisé, en termes d’ampleur, de diffusion territoriale et d’impact social.

Afin de garantir la fiabilité des résultats et d’éviter tout double comptage, l’analyse s’est appuyée sur un ensemble de critères d’exclusion. Ont ainsi été exclues les décisions se limitant au renouvellement de la déclaration d’utilité publique à l’expiration du délai légal de la décision initiale, lorsqu’aucune nouvelle superficie n’y était ajoutée. Ont également été exclues les données publiées par l’Autorité égyptienne du cadastre et annexées à des décisions d’expropriation adoptées au cours d’années antérieures, lorsque ces données n’étaient pas accompagnées d’une nouvelle décision publiée en 2025.

S’agissant du calcul des superficies expropriées, le recensement s’est limité aux terrains et biens expropriés appartenant à des particuliers, dans la mesure où ils représentent l’impact direct de l’expropriation sur la propriété privée. En revanche, ont été exclues les superficies initialement détenues par des organismes publics ou des ministères, celles ayant fait l’objet d’une réaffectation entre entités de l’État, ainsi que les superficies constituant déjà des ouvrages d’utilité publique, tels que les routes, les rues ou les canaux de drainage, qui ne relevaient pas de la propriété privée des citoyens.

Au cours du processus de recensement, l’équipe de Diwan Alomran a été confrontée à plusieurs difficultés liées à la qualité et à la disponibilité des données figurant dans certaines décisions d’expropriation. Il est apparu que plusieurs décisions officielles ne comportaient aucune indication claire quant aux superficies expropriées, ou que les cartes et plans annexés étaient peu lisibles, estompés ou manuscrits, rendant difficile une vérification précise des superficies ou des limites foncières concernées.

En conséquence, ces situations ont été traitées avec une prudence méthodologique, les superficies impossibles à lire ou à vérifier n’ayant pas été intégrées aux calculs quantitatifs globaux, sauf dans les cas où les données pouvaient être établies de manière certaine à partir du texte même de la décision. Il est à noter que ces contraintes peuvent affecter le niveau de précision quantitative de certains indicateurs, sans pour autant remettre en cause les tendances générales mises en évidence par l’analyse statistique des décisions étudiées.

Dans ce cadre, plusieurs exemples ont été recensés où les superficies expropriées n’ont pu être déterminées malgré la publication officielle des décisions, notamment la décision du Journal officiel, n° 8, décision n° 4543 de 2024, relative à la zone de Sandoub dans le gouvernorat de Dakahlia, ainsi que la décision du Journal officiel, n° 47, décision n° 3890 de 2025, concernant la zone de Nemret al-Basal dans la ville de Mahalla al-Kubra, lesquelles ne comportaient aucune indication claire des superficies expropriées. De même, il n’a pas été possible d’extraire les données de superficie à partir de la décision du Journal officiel, n° 42 bis (A), décision n° 3754 de 2025, relative au projet de construction du périphérique et de la centrale électrique d’Al-Sakkakini dans le district de Montazah Thani, dans le gouvernorat d’Alexandrie, en raison de l’illisibilité des documents annexés, bien que l’impact social de la décision ait pu être identifié, celle-ci ayant concerné 861 personnes affectées.

Dans un souci de transparence et de libre accès à l’information, le travail de Diwan Alomran ne s’est pas limité à la production d’une analyse statistique agrégée. L’ensemble des données recensées et analysées a été intégré dans une carte interactive intitulée « Observatoire des expulsions forcées », qui permet une représentation géographique des décisions d’expropriation, accompagnée des principales informations associées à chaque décision, notamment la localisation, le type de projet, l’autorité requérante et, lorsque les données sont disponibles, la superficie expropriée. Cette carte est mise à jour quotidiennement, offrant ainsi un outil de suivi continu des évolutions liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et renforçant l’utilisation des données comme outil de recherche et de contrôle public au service du débat général.

 

Équipe de travail

Maha Ahmed, Directrice exécutive de Diwan Alomran
Mai Hussein, Chercheuse statistique à Diwan Alomran
Ibrahim Ezzeldin, Chercheur principal et Directeur des politiques publiques à Diwan Alomran