Le quartie d’Al-Jamil : une nouvelle atteinte au droit des citoyens à un logement décent

Les communautés humaines à travers le monde font face à des défis croissants liés aux droits de l’homme, parmi lesquels les expulsions forcées constituent l’une des menaces les plus graves à la sécurité et à la stabilité des individus.

Les expulsions forcées sont souvent utilisées comme un outil répressif par les gouvernements, constituant une violation flagrante des droits fondamentaux des individus. Cela va à l’encontre des nombreux traités et conventions internationaux garantissant les droits de l’homme. Ces pratiques représentent une grave menace pour la sécurité personnelle des individus et de leurs familles, car elles compromettent leur stabilité résidentielle. L’absence de solutions de relogement adéquates peut conduire à une augmentation de la population dans les zones informelles, perpétuant ainsi la pauvreté et dégradant les conditions de vie. En outre, l’absence de réponses adaptées exacerbe les tensions, favorisant la criminalité et les affrontements entre les communautés touchées et les forces de l’ordre chargées de mettre en œuvre ces expulsions.

Les expulsions forcées ont également des conséquences négatives sur les conditions économiques des individus concernés, ce qui impacte les indicateurs de développement économique. Ces expulsions engendrent des répercussions dans d’autres secteurs, notamment l’éducation et la santé, en raison de la dispersion soudaine des familles et de leur déplacement sans planification préalable. Un exemple significatif est celui des résidents de la région d’Al-Asmarat, où les enfants ont vu leur scolarisation retardée d’une année entière après leur relogement.

Dans un contexte de croissance démographique et de changements économiques, les États doivent impérativement respecter les principes des droits de l’homme et privilégier des solutions efficaces pour faire face au phénomène des expulsions forcées. La réalisation du développement durable exige un engagement envers les traités internationaux, ainsi qu’une amélioration des politiques de logement afin d’assurer la stabilité économique et sociale des communautés affectées.

Les habitants du quartier d’Al-Jamil, situé à l’ouest du gouvernorat de Port-Saïd, sont actuellement confrontés à des expulsions forcées de leurs logements. Le ministère de l’Intérieur a fait preuve d’un usage excessif de la force pour réprimer toute tentative des résidents de défendre leurs droits à rester dans leurs maisons. Cette semaine, le gouvernement égyptien a commencé les opérations d’expulsion forcée, ignorant totalement les solutions proposées par les habitants pour améliorer leur quartier. Bien que le président de la République ait donné des directives au ministère du Logement, représenté par l’Autorité générale de l’aménagement urbain, d’entamer des consultations avec les résidents et de leur proposer des alternatives, ces directives semblent n’être que des annonces médiatiques et politiques. Dans les faits, ces ordres sont souvent contredits par des actions qui piétinent les droits des citoyens à une vie sécurisée.

Le quartie d’Al-Jamil : une nouvelle atteinte au droit des citoyens à un logement décent

Le quartier d’Al-Jamil est situé à seulement 5 km de Port-Saïd, dans une région touristique bénéficiant d’un emplacement stratégique sur la mer Méditerranée. Les habitants détiennent des contrats de droit d’usage à long terme, renouvelés annuellement, permettant à l’une des parties (la gouvernance locale ou les résidents) de résilier l’accord. Actuellement, les autorités locales refusent de renouveler ces contrats et ont envoyé des avis d’expulsion sans consultation préalable des résidents.

Un député de Port-Saïd a soumis une demande pour suspendre la décision d’expulsion, insistant sur la nécessité de dialoguer avec les habitants et d’examiner leur proposition d’acquérir la propriété de la zone. Cependant, la réponse de l’Autorité générale de l’aménagement urbain, chargée par le président de proposer des alternatives, a été négative et alignée sur la décision de la gouvernance locale. Cela reflète les incohérences dans les décisions gouvernementales, l’exploitation des intérêts des citoyens et la marginalisation de leur rôle dans la société.

En 2019, le gouvernement égyptien a décidé de modifier les limites de la réserve naturelle d’Ash-toum Al-Jamil et de l’île de Tenes, situées dans le gouvernorat de Port-Saïd, en réduisant la superficie de la réserve de 61,18 feddans de sa superficie totale. Cette décision a également inclus l’approbation du projet de décret présidentiel concernant la réaffectation de 3075,38 feddans de terres appartenant à l’État, dans le gouvernorat de Port-Saïd. Parmi ces terres, 462 feddans ont été transférés de celles attribuées à l’Autorité générale pour le développement des ressources halieutiques, au profit de l’Autorité des nouvelles communautés urbaines, afin d’être utilisées pour la création d’une nouvelle communauté urbaine (à l’ouest de Port-Saïd).[1]. En 2022, les habitants du quartier d’Al-Jamil ont présenté une demande à la présidence de la République, dans laquelle ils expliquaient leur situation [2] Les habitants du quartier d’Al-Jamil bénéficient des terres de la zone depuis 1978, après une décision du gouvernorat de Port-Saïd et du conseil populaire local, qui ont alloué 317 parcelles d’une superficie de 120 m² à l’ouest de la ville de Port-Saïd, sur la route menant au gouvernorat de Damiette. Ces terres ont été attribuées par contrat de droit d’usage, renouvelé annuellement. Les bénéficiaires ont payé des frais administratifs d’un montant de 6 000 livres égyptiennes et ont pris en charge l’approvisionnement en services publics pour la zone. Le quartier a délivré les permis de construire nécessaires, et la construction a été supervisée par un ingénieur spécialisé, ce qui prouve que la zone ne fait pas partie des zones non planifiées ou des zones informelles.

Les habitants du quartier d’Al-Jamil ont respecté le paiement des frais de droit d’usage ainsi que des taxes foncières au fil des années. Selon les résidents, ils ont proposé un modèle de participation communautaire pour le développement de leur quartier et ont fondé une association sous le nom de « Association du quartier d’Al-Jamil pour la protection de l’environnement et le développement de la communauté locale », afin de prendre en charge le développement, la propreté du quartier et la protection de l’environnement, après que le gouvernorat ait négligé cette zone.

Les habitants ont soumis plusieurs demandes pour pouvoir acheter les terres du gouvernorat, mais leurs demandes ont été rejetées sous prétexte qu’il n’y avait pas de conseil local pour discuter de la question. Cependant, ils ont appris que le gouvernorat de Port-Saïd avait vendu des terres dans le quartier à des prix allant de 10 à 1285 livres égyptiennes le mètre carré. En 2020, le gouvernorat a décidé de ne pas accepter le paiement du droit d’usage des habitants et leur a notifié son refus de renouveler le contrat. Selon les termes du contrat, cette décision rendait l’accord caduc, mais les habitants ont déposé les montants dus au tribunal de Port-Saïd.

En février 2022, le gouvernorat de Port-Saïd a commencé à envoyer des avis d’expulsion aux résidents. L’avis stipulait : « Vous avez déjà été avertis du non-renouvellement de l’autorisation d’occupation annuelle de la terre située dans le quartier résidentiel d’Al-Jamil, conformément aux dispositions de cet accord et en exécution de la loi n°119 de 2008 sur la construction unifiée et de la décision du Conseil supérieur de la planification et du développement urbain, présidé par le Premier ministre, n°23 du 28/12/2020, qui approuve la déclaration de la zone d’Al-Jamil comme zone de réaménagement. En vertu de cette loi, le gouvernorat vous demande de libérer le bâtiment existant sur cette terre dans un délai d’une semaine, conformément à la loi. »

Le gouvernorat a commencé à recourir aux forces du ministère de l’Intérieur pour démolir les bâtiments malgré la résistance des habitants. En réponse, les résidents se sont rassemblés pour défendre leurs maisons. Selon eux, les forces de sécurité ont fait appel à des individus hors-la-loi, des « bandits », pour entrer en conflit et s’engager dans des altercations avec les habitants. La Commission a documenté les menaces du chef de quartier envers un résident, lui ordonnant de libérer sa maison. Le responsable lui aurait envoyé une somme d’argent par l’intermédiaire des « bandits » stationnés devant chez lui, lui disant de prendre l’argent s’il voulait éviter la démolition de son domicile.

La poursuite des expulsions forcées par le gouvernement égyptien constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens et s’inscrit dans une continuation des politiques d’abandon et de négligence du peuple. Ce comportement gouvernemental témoigne du mépris des droits des citoyens à un logement sûr et adéquat, entraînant une violation de leurs droits fondamentaux.

Le quartier d’Al-Jamil n’est pas le premier et ne sera pas le dernier.

Le 16 juillet 2017, les autorités égyptiennes ont envahi l’île de Warraq au nord de Gizeh pour expulser ses habitants et démolir leurs maisons de force.[3]  Les forces de sécurité ont encerclé l’île, isolant ses habitants. Les habitants de l’île ont protesté contre cette tentative d’expulsion, n’ayant reçu aucun préavis ou consultation préalable concernant la mise en œuvre du projet, ni discussions sur les compensations pour les personnes touchées, la disponibilité de logements de remplacement, ni même la possibilité de contester légalement les décisions d’expulsion. Cette situation les exposait au risque de déplacement forcé en cas d’expulsion. En réponse, les habitants de l’île se sont rassemblés, refusant de quitter leurs maisons et exigeant que le gouvernement les traite selon les lois concernant les « occupants de fait » et régularise leur situation. Cela a été rencontré par l’utilisation de la force par les autorités en charge des expulsions, selon les témoignages de certains habitants, y compris l’utilisation de balles réelles et de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. Selon les rapports de presse, de nombreux habitants ont été blessés. Les forces de sécurité ont fermé toutes les entrées de l’île et ont imposé un blocus, empêchant toute entrée ou sortie, avant de se retirer. L’invasion de l’île de Warraq et les menaces envers ses habitants se sont poursuivies jusqu’à ce jour. La Commission égyptienne des droits et des libertés a documenté l’arrestation arbitraire des habitants de l’île par les barrages de police à l’extérieur de la zone, afin de forcer leurs familles à renoncer à leurs terres, les personnes arrêtées étant accusées de terrorisme par la sécurité de l’État.

Le même scénario s’est répété avec les habitants de Nazlet El-Samman en janvier 2019. [4] في يناير 2019، Nazlet El-Samman est une région de la gouvernorat de Gizeh, directement voisine des Pyramides de Gizeh. Les habitants de cette zone gagnaient leur vie grâce aux services touristiques, qui constituaient leur principale source de revenus. Le développement de la région de Nazlet El-Samman remonte à la fin du règne du président Moubarak, lorsqu’un mur de 18 kilomètres de long a été construit en 2002 pour isoler la zone du plateau des Pyramides. En 2009, avec la présentation du Plan de développement de la ville du Caire 2050, un plan pour Nazlet El-Samman a été proposé. Ce plan visait à éliminer les infrastructures informelles entourant la zone des Pyramides. Le projet de développement visait à transformer Nazlet El-Samman en une grande destination touristique en raison de son emplacement stratégique entre les Pyramides et le Grand Musée Égyptien. Dans ce contexte, le gouvernement a prévu de déplacer 53 392 habitants de Nazlet El-Samman vers d’autres zones sur une période de six ans, avec un coût estimé à environ 1,5 milliard de livres égyptiennes. Cependant, ce qui est remarquable, c’est l’absence de participation des habitants dans la formulation de ces décisions, bien qu’ils soient les principaux acteurs dans le processus de développement. Les résultats du plan de développement ont été discutés lors d’une réunion du Groupe sur l’environnement et le développement en juin 2014, à laquelle ont participé des représentants de l’Autorité générale de planification urbaine et du gouvernement. Toutefois, la participation des habitants a été exclue, à l’exception des grandes familles influentes, qui ont boycotté la réunion dès qu’elles ont appris les plans de démolition des bâtiments de Nazlet El-Samman.

Le 17 janvier 2019, les forces de sécurité de la Direction de la sécurité de Gizeh ont commencé à intervenir pour démolir des bâtiments dans la région de Nazlet El-Samman et expulser ses habitants. Cela a conduit les résidents à organiser des manifestations et des sit-in devant leurs maisons le dimanche 21 janvier 2019, en rejetant les expulsions forcées menées par les autorités égyptiennes à leur égard. La Constitution égyptienne interdit l’expulsion forcée dans son article 63 : « L’expulsion forcée des citoyens sous toutes ses formes est interdite. Toute violation de cette interdiction constitue un crime qui ne se prescrit pas. » Cela constitue également une violation du droit à une vie sûre, selon l’article 59 de la Constitution égyptienne : « Le droit à une vie sûre est un droit pour chaque individu. L’État s’engage à fournir sécurité et tranquillité à ses citoyens, ainsi qu’à toute personne résidant sur son territoire, et à garantir un niveau de vie suffisant pour l’individu et sa famille. » Cela constitue aussi une violation du droit à la vie, à un logement adéquat et à la sécurité personnelle selon les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, qui lient le gouvernement égyptien, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En outre, les forces de sécurité ont arrêté 12 citoyens parmi les manifestants, à savoir : Hassan El-Zomor Fayad, Mohamed Hassan El-Zomor, Amr Gamal El-Din Salah, Hassan Gamal Fayad, Amir Fouad Fayad, Fouad Amir Fayad, Mohamed Sawaby El-Gabari, Tarek El-Memouni, Mohamed Adel Fayad, Ashraf Yassine El-Gabari, Hani Yassine El-Gabari, Islam Abdel Karim El-Gabari.

La participation communautaire

L’amélioration de la participation communautaire, qui constitue l’un des piliers fondamentaux du développement des communautés urbaines, contribue à améliorer la qualité de vie et à renforcer la durabilité du développement urbain. Encourager la participation active des communautés locales dans la prise de décision est essentiel pour garantir un développement durable et équitable. Dans ce contexte, les gouvernements doivent être prêts à interagir avec les membres de la communauté, écouter leurs opinions et suggestions, plutôt que de laisser seuls les décideurs prendre des mesures sans une participation active de la communauté. La participation des individus à la prise de décisions cruciales concernant leur vie contribue à renforcer la transparence et l’inclusion, réduisant ainsi l’écart de communication entre le gouvernement et les citoyens. En outre, les véritables besoins d’une communauté ne peuvent être déterminés uniquement par les responsables gouvernementaux sans consulter les parties prenantes, à moins que les processus de développement ne soient véritablement orientés vers l’intérêt des citoyens égyptiens et non pas seulement en faveur des investisseurs, au détriment des propriétaires de terres. Renforcer le sentiment d’appartenance et de citoyenneté ne peut se réaliser que si les individus participent activement à la prise de décisions sur leur destin et celui de leurs familles.

Il est évident, à partir des cas précédemment présentés, en particulier ceux relatifs aux expulsions forcées, que le gouvernement égyptien néglige totalement le droit du citoyen à décider de son propre destin. Il n’existe aucune garantie effective pour la participation communautaire, et le citoyen est souvent surpris par des décisions gouvernementales qui entraînent le déplacement de sa famille, sans consultation ni proposition de solutions alternatives. Ce processus ne conduit qu’à la destruction des communautés, à la fragmentation du tissu social et à la réduction du sentiment d’appartenance à la nation parmi les membres de la société.

Les traités internationaux et les lois nationales non appliquées.

Le gouvernement égyptien, en insistant pour poursuivre les expulsions forcées, constitue une violation évidente des traités internationaux de l’Égypte, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. [5]، Les États parties à ce Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour lui-même et sa famille, y compris l’alimentation, l’habillement et le logement, ainsi que le droit à une amélioration continue de ses conditions de vie. Les États parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour donner effet à ce droit, en reconnaissant à cet égard l’importance fondamentale de la coopération internationale fondée sur le consentement libre.

Ainsi que l’Observation générale n° 7 du Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels [6] de l’article 11-1 du Pacte (relatif au droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à un logement adéquat), qui interdit les expulsions forcées. Cette disposition a précisé que les expulsions forcées sont incompatibles avec les exigences du Pacte mentionné, représentant une violation d’autres droits humains tels que le droit à la vie, le droit à la sécurité personnelle, le droit à la vie privée, à la famille et au domicile, ainsi que le droit de jouir paisiblement de la propriété. Avant de procéder à toute expulsion, les États parties doivent s’assurer que toutes les alternatives disponibles ont été examinées en concertation avec les personnes concernées, afin d’éviter, ou du moins de minimiser, le recours à la force. Des recours ou des procédures juridiques doivent être offerts aux personnes touchées par les ordres d’expulsion. Les États parties doivent également garantir que toutes les personnes concernées ont droit à une compensation adéquate pour toute propriété endommagée, et leur offrir la possibilité de consulter réellement les personnes concernées, leur accorder un délai suffisant, et fournir toutes les informations concernant la zone ainsi que l’identification et la désignation des responsables de l’exécution de l’opération. Les expulsions ne doivent pas entraîner le déplacement des individus ni violer d’autres droits humains. Dans les cas où les personnes affectées sont incapables de subvenir à leurs besoins, l’État partie doit prendre toutes les mesures appropriées, dans la limite de ses ressources disponibles, pour garantir la fourniture d’un logement alternatif convenable et/ou la réinstallation ou l’accès à des terres productives, selon la situation.

À l’intérieur, l’article 63 de la Constitution égyptienne considère l’expulsion forcée comme un crime imprescriptible, stipulant : « L’expulsion forcée et arbitraire des citoyens sous toutes ses formes et manifestations est interdite, et toute violation à cet égard constitue un crime qui ne se prescrit pas ». De plus, la Loi sur la construction unifiée n° 119 de 2008 ainsi que la Loi sur l’expropriation pour utilité publique n° 10 de 1990 détaillent toutes les étapes et mesures à suivre lors de la planification des opérations de développement, ainsi que la manière dont la consultation et la négociation doivent se dérouler avec les habitants des zones de replanification ou des zones non planifiées. Cependant, tous ces traités, constitutions et lois restent suspendus et inapplicables dans le contexte où le gouvernement continue d’imposer son contrôle par la force, sans tenir compte des droits des citoyens.

La question des expulsions forcées en Égypte est un sujet récurrent, de plus en plus complexe et marqué par une diversification de ses formes. Elle est parfois liée à des changements culturels dominants et aux nouvelles orientations économiques de l’État, tout en étant souvent en contradiction avec les concepts officiels de développement et de planification. Les expulsions forcées représentent un danger majeur pour la sécurité publique, car elles transforment la maison en un lieu dangereux pour l’individu et sa famille. Le manque de solutions alternatives appropriées de la part des autorités responsables peut entraîner une augmentation de la population dans les zones informelles, ce qui conduit à une intensification de la criminalité et à des conflits entre la population et les forces de sécurité impliquées dans les opérations d’expulsion.

L’expulsion forcée constitue une violation flagrante des droits individuels, y compris le droit à la vie et le droit à un logement convenable. Cette violation touche l’ensemble du système des droits humains, ne se limitant pas seulement aux droits sociaux et économiques, mais s’étendant également aux droits politiques et civils. Les expulsions forcées sont accompagnées de pratiques violentes et dégradantes de la part des institutions et des forces de sécurité chargées d’exécuter les décisions d’expulsion, ce qui fait de ce phénomène un défi de plus en plus préoccupant pour la garantie des droits humains et la promotion de la justice sociale.

En conclusion, la Commission égyptienne pour les droits et les libertés exprime sa profonde consternation face aux violations continues des droits des citoyens dans les questions de développement et de droit à un logement sûr et adéquat. Elle insiste sur la nécessité de garantir le droit des citoyens à ne pas être expulsés de leur domicile et sur la non-exécution forcée des expulsions. La Commission exprime également sa préoccupation quant à la violation par le gouvernement égyptien des traités internationaux et des lois nationales, et souligne que les opérations de développement doivent toujours mettre l’intérêt du citoyen en priorité, avec une participation active de la communauté et des parties prenantes dans le processus décisionnel.

[1] الهيئة العامة للاستعلامات، اجتمــاع مجلـس الــوزراء رقــم (60) برئـاسة الدكتور مصطفى مدبولي، 10 أكتوبر 2019.

[2]  الوفد، إنذار بالطرد والإزالات تهدد قاطني وحدات ضاحية الجميل ببورسعيد، 22 مارس 2022.

[3] المفوضية المصرية للحقوق والحريات، محاولة بائسة لإخلاء أهالي جزيرة الوراق من منازلهم بالإكراه تكشف خطورة التعامل الأمني مع قضايا « المناطق العشوائية و التنمية »، بيان صحفي، 16 يوليو 2017.

[4] المفوضية المصرية للحقوق والحريات، الاخلاء القسري لأهالي “نزلة السمان” .. استمرار لنهج الحكومة المصرية في انتهاك القانون والمعاهدات الدولية، بيان صحفي، 22 يناير 2019.

[5] العهد الدولي الخاص بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية. اعتمد وعرض للتوقيع والتصديق والانضمام بموجب قرار الجمعية العامة للأمم المتحدة 2200 ألف (د-21) المؤرخ في 16 كانون الأول/ديسمبر 1966

[6]   التعليق العام رقم 1997- 7، الحق في السكن الملائم: حالات إخلاء المساكن بالإكراه، المادة 1-11 من العهد الدولي الخاص بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية.