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Base de données juridiqueDiwan Al-Omran
Tous les documents Statistiques À propos de la base Observatoire des expulsions forcées
Données de la base
Total des documents :
1 304
Couverture :
1990–2026
Source :
Google Sheet
Dernière mise à jour :
31 octobre 2026
⊕ Proposer un document manquant
↻ Réinitialiser
1 304 documents indexés · couverture 1990–2026

Base de données juridique

Une archive législative des décrets, lois, règlements et avis liés à l'urbanisme, à l'expropriation et à l'expulsion en Égypte, issus du Journal officiel et d'Al-Waqa'i' Al-Misriyya — consultable, filtrable et exportable.

Émetteur: مجلس إدارة هيئة ميناء دمياط × Tout effacer

Résultats de recherche (1)

Affichage de 1 à 1 sur 1 documents
قرار 11402017 ساري

تعديل بعض أحكام لائحة مشتريات هيئة ميناء دمياط

قرار مجلس إدارة هيئة ميناء دمياط رقم 1140 لسنة 2017 بشأن تعديل بعض أحكام لائحة مشتريات الهيئة؛ منشور في الوقائع المصرية العدد 285 (تابع)…

مجلس إدارة هيئة ميناء دمياط
18/12/2017 · الوقائع المصرية
Détails ← PDF
Affichage de 1 à 1 sur 1 documents

Source : le Journal officiel et Al-Waqa'i' Al-Misriyya. Base consultable et exportable à des fins de recherche et de plaidoyer, en citant Diwan Al-Omran.

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Une institution de recherche indépendante œuvrant pour la justice urbaine, le droit au logement et la documentation de l'histoire urbaine en Égypte

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