Du « devoir d’engagement » à la mise en œuvre à la COP30 (Belém, Brésil) : reddition de comptes environnementale et climatique, financement équitable des pertes et dommages, et transition juste respectueuse des droits, de la nature et de la biodiversité.

Concomitamment à l’ouverture de la conférence climatique à Belém (Brésil), les organisations signataires ci-dessous réaffirment la nécessité de passer des recommandations générales à des décisions exécutives mesurables et responsables.

La persistance du ralentissement international face aux changements climatiques mènera à un effondrement humain global, et anéantira les communautés locales, en particulier les groupes vulnérables. C’est pourquoi les organisations signataires exigent une transformation des politiques publiques de la conférence annuelle sur le climat : celle-ci ne doit pas se limiter à émettre des recommandations, mais doit mettre en place des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle, incluant des calendriers clairs, des indicateurs de performance mesurables, ainsi que des mécanismes de suivi publics dans le cadre du renforcement de la transparence de l’Accord de Paris. Il est également indispensable d’établir un plan général pour soutenir les pays pauvres dans le renforcement de leurs capacités environnementales, d’activer le fonds « Pertes et dommages » avec un financement nouveau et additionnel basé sur des subventions — non des prêts —, et selon des normes de transparence et de responsabilité garantissant une orientation juste et directe vers les communautés les plus touchées, et d’assurer un accès équitable et transparent au financement climatique.

Ce que le monde connaît aujourd’hui — la détérioration du climat, la hausse des températures, l’aggravation des catastrophes environnementales — causé par les pratiques humaines, notamment dans les conflits armés, les occupations, l’usage d’armes interdites au niveau international, et les politiques d’écocide, ne peut être dissocié des schémas historiques d’injustice instaurés par des politiques économiques inéquitables. Ces schémas ont engendré un nombre croissant de réfugiés et de déplacés en raison de catastrophes environnementales, dans un contexte d’absence de cadre légal offrant une protection suffisante, tandis que les efforts internationaux restent insuffisants pour garantir leurs droits, laissant les peuples les plus faibles, notamment sous occupation, porter le fardeau d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Ces violations nécessitent reddition de comptes et réparation au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

La justice environnementale et climatique est une responsabilité humaine et juridique. L’engagement en faveur de villes durables, reposant sur les énergies propres, est nécessaire, tout comme la réduction de l’étalement urbain non durable et l’amélioration de l’efficacité dans l’usage des sols, avec un accent sur la décarbonation des villes existantes et le renforcement de solutions fondées sur la nature. Les gouvernements doivent assumer leurs responsabilités en adoptant des politiques et des outils de financement et de régulation qui assurent une réduction tangible des émissions à court et moyen terme. Parallèlement, les organisations avertissent que les programmes de transition verte ne doivent pas servir de prétexte au dépossédement des terres ou au déplacement des communautés autochtones sous le couvert des « énergies renouvelables ». Elles réaffirment la nécessité de respecter les droits humains et les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement libre, préalable et éclairé ( « FPIC » ), conformément au droit international humanitaire et aux principes du développement durable.

Les organisations signataires mettent en garde contre les tentatives de politisation de l’action climatique et sa transformation en négociation économique pure au détriment des engagements juridiques et environnementaux. Elles affirment que l’atteinte de la justice environnementale et climatique exige l’adoption d’une approche fondée sur les droits humains, incluant le droit à l’accès à l’information, sa transparence, sa libre circulation, la participation publique effective, ainsi que la protection des défenseur·e·s des droits humains et de l’environnement contre toute forme de représailles. Elles appellent aussi à intégrer ces garanties dans toutes les politiques et outils de mitigation et d’adaptation, y compris le financement climatique, les marchés du carbone et les plans de transition juste.

En conclusion, les organisations signataires demandent que la conférence de Belém (Brésil) marque un véritable tournant vers un mécanisme transparent de reddition de comptes environnementale et climatique, avec des calendriers clairs, des indicateurs mesurables, des examens périodiques publics, et une réelle habilitation de la société civile et des organisations indépendantes à surveiller la mise en œuvre des engagements internationaux et à suivre leurs effets sur le terrain. Elles appellent aussi à un plan clair comprenant : l’abandon progressif des combustibles fossiles et l’arrêt de tout nouvel accès et production ; une réduction ambitieuse des émissions conforme à l’objectif de +1,5 °C ; l’activation du fonds « Pertes et dommages » avec un financement nouveau et additionnel basé sur des subventions non des prêts, et selon des normes de transparence et de responsabilité orientant le soutien directement vers les communautés les plus touchées ; une transition énergétique juste protégeant les moyens de subsistance et les droits humains et des peuples autochtones, incluant le consentement libre, préalable et éclairé ( « FPIC » ) ; la soumission du financement climatique et des marchés du carbone à des garanties claires en matière de droits dans le cadre du renforcement de la transparence de l’Accord de Paris ; la reconnaissance officielle des réfugiés et déplacés climatiques par les États, et la fourniture d’une protection juridique complète, avec un engagement clair à affecter un financement équitable et rapide et à appliquer des politiques exécutives qui respectent leurs droits et préviennent toute discrimination, afin de garantir qu’aucun ne soit victime de l’abandon face aux conséquences du changement climatique.

Les organisations affirment que la responsabilité historique pour la crise climatique n’exempte personne, mais qu’elle impose le plus grand fardeau de l’engagement à réparer et à restituer sur les plus grands pollueurs, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (CBDR-RC).

Organisations signataires :

• Diwan Alomran  – Égypte
• Initiative Manâra pour le soutien juridique aux femmes dans les villes du canal – Égypte
• Association Intersection pour les droits et libertés – Tunisie
• Initiative SELM – Tunisie
• Association Accountability Sociale – Tunisie
• Fondation Égyptienne pour les Droits Environnementaux – Égypte
• Réseau Droits à la Terre et au Logement – Coalition internationale pour l’habitat
• Initiative Wasl pour les droits de l’Homme – Tunisie
• Humena pour les droits de l’Homme et la participation civique – Moyen-Orient et Afrique du Nord
• L’Homme et la Ville pour la recherche humanitaire et sociale – Égypte
• Plateforme des réfugiés en Égypte – Égypte