{"id":4053,"date":"2025-04-21T22:32:16","date_gmt":"2025-04-21T22:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/diwanalomran.com\/?p=4053"},"modified":"2025-04-21T22:32:16","modified_gmt":"2025-04-21T22:32:16","slug":"la-situation-actuelle-du-systeme-de-location-ancien-en-egypte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diwanalomran.com\/fr\/la-situation-actuelle-du-systeme-de-location-ancien-en-egypte\/","title":{"rendered":"La situation actuelle du syst\u00e8me de location ancien en \u00c9gypte"},"content":{"rendered":"<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">La question du loyer ancien en \u00c9gypte est l&rsquo;une des questions immobili\u00e8res les plus complexes, n\u00e9e de chevauchements juridiques historiques ayant compliqu\u00e9 la relation entre les propri\u00e9taires et les locataires. Au fil des d\u00e9cennies, les gouvernements successifs ont opt\u00e9 pour une politique d&rsquo;ignorance de cette question, pr\u00e9f\u00e9rant \u00e9viter une confrontation directe, ce qui a conduit \u00e0 la persistance de la crise sans solutions d\u00e9cisives. Le dossier est rest\u00e9 bloqu\u00e9 devant les tribunaux pendant de nombreuses ann\u00e9es sans intervention l\u00e9gislative claire, approfondissant l&rsquo;\u00e9cart entre la valeur locative fix\u00e9e dans le pass\u00e9 et les prix du march\u00e9 actuels. Cela a \u00e9galement donn\u00e9 naissance \u00e0 un troisi\u00e8me acteur : les investisseurs, qui cherchent \u00e0 contr\u00f4ler ces unit\u00e9s, en particulier celles ayant une valeur immobili\u00e8re \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Cet article est le premier d&rsquo;une s\u00e9rie de quatre articles analytiques bas\u00e9s sur le travail de recherche pr\u00e9par\u00e9 par <a href=\"https:\/\/diwanalomran.com\/authors\/ibrahim-ezzeldin\/\">Ibrahim Ezz El-Din<\/a>, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/diwanalomran.com\/%d9%86%d8%b8%d8%a7%d9%85-%d8%a7%d9%84%d8%a5%d9%8a%d8%ac%d8%a7%d8%b1-%d8%a7%d9%84%d9%82%d8%af%d9%8a%d9%85-%d9%88%d8%a7%d9%84%d8%aa%d8%ad%d8%af%d9%8a%d8%a7%d8%aa-%d8%a7%d9%84%d8%aa%d8%b4%d8%b1%d9%8a\/\">Le syst\u00e8me de loyer ancien et les d\u00e9fis l\u00e9gislatifs et urbains en \u00c9gypte<\/a>\u00ab\u00a0, publi\u00e9 par la Commission \u00e9gyptienne pour les droits et libert\u00e9s le 21 avril 2025. Cette s\u00e9rie vise \u00e0 d\u00e9composer les aspects juridiques, sociaux, \u00e9conomiques et politiques du syst\u00e8me de loyer ancien et \u00e0 offrir une lecture critique des tendances officielles actuelles et de leur impact sur les diff\u00e9rents groupes sociaux.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Le syst\u00e8me de loyer ancien pr\u00e9sente un dilemme double : trouver un \u00e9quilibre entre la justice sociale et les droits de propri\u00e9t\u00e9 dans un contexte de transformations \u00e9conomiques et de politiques urbaines modernes. D&rsquo;une part, ce syst\u00e8me constitue un filet de s\u00e9curit\u00e9 pour de larges segments de la classe moyenne et des personnes \u00e0 revenu faible, qui en d\u00e9pendent pour assurer leur stabilit\u00e9 r\u00e9sidentielle. D&rsquo;autre part, la fixation de la valeur locative entra\u00eene des pertes importantes pour les propri\u00e9taires et entrave les investissements immobiliers, poussant l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 adopter des politiques de lib\u00e9ralisation du march\u00e9 conformes \u00e0 ses strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Le d\u00e9fi consiste \u00e0 parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre \u00e9quitable qui ne soit pas au d\u00e9triment des groupes vuln\u00e9rables et qui ne se transforme pas en un moyen d&rsquo;augmenter les profits de l&rsquo;\u00c9tat ou des entreprises immobili\u00e8res. L&rsquo;\u00c9gypte a commenc\u00e9 \u00e0 prendre des mesures l\u00e9gislatives pour mettre fin \u00e0 ce syst\u00e8me, \u00e0 un moment o\u00f9 le gouvernement manque d&rsquo;outils efficaces pour r\u00e9guler le march\u00e9 immobilier. Les valeurs locatives sont laiss\u00e9es aux forces de l&rsquo;offre et de la demande, parall\u00e8lement \u00e0 la pression de l&rsquo;\u00c9tat pour renforcer les investissements et le d\u00e9veloppement urbain.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Cependant, ces politiques conduisent souvent \u00e0 des expulsions forc\u00e9es et \u00e0 la saisie des maisons des habitants sous pr\u00e9texte de projets de d\u00e9veloppement, avec un biais clair en faveur du capital. Avec la mont\u00e9e de la pression \u00e9conomique et l&rsquo;augmentation de l&rsquo;inflation, l&rsquo;amendement des lois sur les loyers anciens est devenu une demande urgente tant pour l&rsquo;\u00c9tat que pour les propri\u00e9taires, mais cela suscite de r\u00e9elles pr\u00e9occupations chez les locataires qui manquent d&rsquo;alternatives de logement abordables.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\"><strong>Intervention de l&rsquo;\u00c9tat dans la question<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">En octobre 2023, le pr\u00e9sident <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=QEwizZP99Vc&amp;ab_channel=ON\">Abdel Fattah El-Sisi<\/a> a mentionn\u00e9 dans l&rsquo;un de ses discours la n\u00e9cessit\u00e9 pour le gouvernement d&rsquo;intervenir pour r\u00e9soudre la question du loyer ancien. Un an plus tard, en novembre 2024, <a href=\"https:\/\/ecss.com.eg\/49404\/#:~:text=%D8%A3%D8%B5%D8%AF%D8%B1%D8%AA%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AD%D9%83%D9%85%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D8%AF%D8%B3%D8%AA%D9%88%D8%B1%D9%8A%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D8%B9%D9%84%D9%8A%D8%A7%20%D9%81%D9%8A,%D8%A7%D9%84%D9%81%D8%B5%D9%84%20%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B4%D8%B1%D9%8A%D8%B9%D9%8A%20%D8%A7%D9%84%D8%AD%D8%A7%D9%84%D9%8A%D8%8C%20%D9%88%D9%82%D8%AF%20%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D9%86%D8%AF\">la Cour constitutionnelle<\/a> supr\u00eame a jug\u00e9 que deux articles des lois 49\/1977 et 136\/1981, relatifs \u00e0 la fixation de la valeur locative, \u00e9taient anticonstitutionnels.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Bien que la question du loyer ancien dure depuis des d\u00e9cennies et que les propri\u00e9taires demandent des solutions, il n&rsquo;y avait eu aucune action substantielle du Parlement. Bien que l&rsquo;affaire jug\u00e9e par la Cour ait \u00e9t\u00e9 pendante pendant pr\u00e8s de 26 ans sans aucune action entreprise pendant cette p\u00e9riode, l&rsquo;arr\u00eat est intervenu peu de temps apr\u00e8s la directive du pr\u00e9sident pour r\u00e9soudre la question, incitant rapidement le Parlement \u00e9gyptien \u00e0 pr\u00e9parer une nouvelle loi concernant le loyer ancien. Cela refl\u00e8te la tendance politique g\u00e9n\u00e9rale du pays, qui est d\u00e9sormais largement gouvern\u00e9e par le pr\u00e9sident, les autres institutions de l&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;agissant que sous direction. Cela s&rsquo;est refl\u00e9t\u00e9 dans les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de la commission du logement du Parlement, qui a d\u00e9clar\u00e9 que les travaux se poursuivaient selon les directives du pr\u00e9sident. Cela soul\u00e8ve des questions sur l&rsquo;ind\u00e9pendance de ces autorit\u00e9s et si l&rsquo;influence politique affecte les d\u00e9cisions relatives aux questions sociales.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">La Cour a ordonn\u00e9 au Parlement \u00e9gyptien de modifier le syst\u00e8me avant la fin de la session l\u00e9gislative actuelle en juin 2025. Cependant, ce court d\u00e9lai pourrait ne pas permettre de mener des \u00e9tudes suffisantes pour garantir une loi \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9e. Des pr\u00e9occupations subsistent quant \u00e0 l&rsquo;ignorance des voix des personnes concern\u00e9es par la loi, telles que les propri\u00e9taires et les locataires, ce qui pourrait conduire \u00e0 une l\u00e9gislation insoutenable ou injuste. Si la loi n&rsquo;est pas \u00e9mise dans les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s, l&rsquo;arr\u00eat de la Cour stipule que la relation entre le propri\u00e9taire et le locataire sera automatiquement lib\u00e9ralis\u00e9e, ce qui pourrait entra\u00eener des changements radicaux dans le march\u00e9 locatif.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Des questions se posent ici sur la capacit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 parvenir \u00e0 un v\u00e9ritable \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties, sans laisser les propri\u00e9taires dans des situations injustes ni exposer les locataires au risque d&rsquo;expulsion, en particulier en l&rsquo;absence de politiques de logement soutenant les groupes vuln\u00e9rables. Le manque persistant d&rsquo;une vision claire pourrait conduire \u00e0 une intensification des tensions sociales, en particulier dans les grandes villes o\u00f9 la majorit\u00e9 des unit\u00e9s de location ancienne sont concentr\u00e9es.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\"><strong>La situation actuelle du syst\u00e8me de loyer ancien et des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Selon les donn\u00e9es de <a href=\"https:\/\/www.capmas.gov.eg\/Pages\/StatisticsOracle.aspx?Oracle_id=1966&amp;page_id\">l&rsquo;Agence centrale<\/a> de la mobilisation publique et des statistiques en 2017, le nombre total de foyers en \u00c9gypte est de 23 455 079, tandis que le nombre de foyers d\u00e9pendant du syst\u00e8me de loyer ancien est de 1 642 870, repr\u00e9sentant 7,0 % du nombre total de foyers \u00e9gyptiens. Le nombre total d&rsquo;unit\u00e9s immobili\u00e8res soumises au syst\u00e8me de loyer ancien est de 3 019 662, dont 54 % sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins r\u00e9sidentielles, tandis que 46 % sont utilis\u00e9es pour d&rsquo;autres fins telles que commerciales et administratives.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Les propri\u00e9t\u00e9s en loyer ancien sont r\u00e9parties sur toute la superficie g\u00e9ographique de l&rsquo;\u00c9gypte, mais la plus grande proportion se trouve dans le Grand Caire et Alexandrie. Le gouvernorat du Caire d\u00e9tient la plus grande part avec 670 857 foyers, suivi de Gizeh avec 308 091 foyers, Alexandrie avec 213 147 foyers et Qalyubia avec 150 961 foyers.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\">Le nombre total de foyers dans quatre gouvernorats principaux de l&rsquo;\u00c9gypte est de 1 343 056, ce qui repr\u00e9sente environ 81,75 % de tous les foyers louant sous le syst\u00e8me ancien. Ces foyers sont r\u00e9partis comme suit : 670 857 foyers au Caire (40,83 % du total), 308 091 foyers \u00e0 Gizeh (18,75 %), 213 147 foyers \u00e0 Alexandrie (12,97 %) et 150 961 foyers \u00e0 Qalyubia (9,19 %). Ces quatre gouvernorats repr\u00e9sentent la plus grande proportion de locataires de loyer ancien en \u00c9gypte.<\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: left;\"><a href=\"https:\/\/marsadomran.info\/2024\/11\/3649\/\">Un tiers des foyers<\/a> locataires paient moins de 50 EGP par mois, 20 % paient entre 50 et 100 EGP, et 19 % paient entre 100 et 200 EGP. Historiquement, les foyers en loyer ancien repr\u00e9sentaient 29 % de la population \u00e9gyptienne dans les ann\u00e9es 1970, mais ce pourcentage est tomb\u00e9 \u00e0 7 % en 2017, avec le nombre de foyers passant de 2,8 millions en 1996 \u00e0 1,6 million en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La question du loyer ancien en \u00c9gypte est l&rsquo;une des questions immobili\u00e8res les plus complexes, n\u00e9e de chevauchements juridiques historiques ayant compliqu\u00e9 la relation entre les propri\u00e9taires et les locataires. 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