{"id":2529,"date":"2022-12-15T14:45:44","date_gmt":"2022-12-15T14:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/diwanalomran.com\/mubarak\/"},"modified":"2025-04-06T09:14:43","modified_gmt":"2025-04-06T09:14:43","slug":"mubarak","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diwanalomran.com\/fr\/mubarak\/","title":{"rendered":"L\u2019impact des politiques d\u2019attribution des terres de l\u2019\u00c9tat sous le r\u00e9gime de Moubarak"},"content":{"rendered":"

Les terres de l’\u00c9tat : violations flagrantes et corruption syst\u00e9mique<\/strong><\/p>\n

Les terres et propri\u00e9t\u00e9s de l’\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, soumises \u00e0 de graves et flagrantes violations au cours des anciens r\u00e9gimes, en contradiction avec la loi et la Constitution. Ces actes ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9s par d\u2019anciens responsables publics qui ont tir\u00e9 profit de l\u2019attribution de ces terrains. Selon certaines estimations<\/a>, durant les trente ann\u00e9es du r\u00e8gne du r\u00e9gime de Moubarak et du Parti national d\u00e9mocratique, marqu\u00e9 par toutes sortes de corruptions, les terres publiques n\u2019ont pas \u00e9chapp\u00e9 au vol ni \u00e0 l\u2019accaparement facilit\u00e9 par des hommes d\u2019affaires et des investisseurs li\u00e9s au Parti national, \u00e0 ses dirigeants ou \u00e0 des fonctionnaires. Ce rapport vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les affaires les plus embl\u00e9matiques r\u00e9cemment port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention de l\u2019opinion publique.<\/p>\n

Les ministres de Moubarak s’accusent mutuellement de corruption<\/strong><\/p>\n

L’ancien ministre du Logement, Mohamed Ibrahim Suleiman, a pr\u00e9sent\u00e9 au parquet des finances publiques des documents accusant son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Hasaballah El Kafrawi, d\u2019avoir attribu\u00e9 79 villas au groupe Ben Laden sur une \u00eele du village de Marina, couvrant 100 000 m\u00b2, ainsi que 80 000 m\u00b2 suppl\u00e9mentaires en bord de mer et 10 000 m\u00b2 pour des princes arabes<\/a>.<\/p>\n

Le projet \u00ab\u00a0Madinaty\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

En ao\u00fbt 2005, un contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines nouvelles et le groupe Talaat Moustafa, appartenant \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires Hisham Talaat Moustafa, pour l\u2019acquisition d\u2019environ 5 000 feddans, en contrepartie de 7 % des unit\u00e9s r\u00e9sidentielles construites par le groupe pour l\u2019\u00c9tat<\/a>.<\/p>\n

Le 22 juillet 2010, la Cour administrative du Caire a annul\u00e9 ce contrat, invoquant un prix de vente de 200 EGP\/m\u00b2 incluant les infrastructures<\/a>.<\/p>\n

Le 24 novembre 2011, le journal El Chourouk<\/em> a publi\u00e9 les motifs du jugement confirmant la validit\u00e9 du nouveau contrat de vente de la terre de \u00ab\u00a0Madinaty\u00a0\u00bb, sign\u00e9 le 18 novembre 2010 entre l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines nouvelles et le groupe Talaat Moustafa<\/a>.<\/p>\n

La cour a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre \u00ab enti\u00e8rement convaincue \u00bb qu\u2019il existait des raisons justifiant la vente directe de la terre \u00e0 l\u2019entreprise, suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Haute Cour administrative d\u2019annuler l\u2019ancien contrat sign\u00e9 en 2006. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations sociales et \u00e9conomiques relevant de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 31 bis de la loi sur les appels d\u2019offres et les ench\u00e8res.<\/p>\n

La cour a \u00e9galement soutenu les conclusions du comit\u00e9 juridique mis en place par l\u2019ancien Premier ministre Ahmed Nazif pour garantir les droits des acheteurs, des 63 000 actionnaires et des 150 000 r\u00e9sidents et travailleurs du projet. Le but \u00e9tant de prot\u00e9ger des investissements estim\u00e9s \u00e0 60 milliards de livres \u00e9gyptiennes.<\/p>\n

Elle a aussi not\u00e9 que les \u00ab hommes d’affaires respectables \u00bb ont recommand\u00e9 au Conseil militaire, lors d’une r\u00e9union le 14 ao\u00fbt, de respecter les contrats de cession de terrains afin d’\u00e9viter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les investissements actuels et futurs.<\/p>\n

La cour a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les lois r\u00e9gissant l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines nouvelles pour l\u2019aligner sur son v\u00e9ritable objectif, \u00e0 savoir le d\u00e9veloppement urbain national, et non la gestion des terres comme un simple bien marchand.<\/p>\n

Concernant l\u2019accord sur le paiement en nature de 7 % des unit\u00e9s r\u00e9sidentielles, d\u2019une valeur minimale de 9,979 milliards EGP, la cour s\u2019est appuy\u00e9e sur les conclusions du minist\u00e8re public dans l\u2019affaire n\u00b0 200 de 2010, o\u00f9 Ibrahim Suleiman est accus\u00e9 de corruption lors de l\u2019attribution de ce terrain.<\/p>\n

Il est apparu que la soci\u00e9t\u00e9 avait propos\u00e9 un paiement en num\u00e9raire, refus\u00e9 apr\u00e8s examen par plusieurs comit\u00e9s comprenant des repr\u00e9sentants du Contr\u00f4le administratif et du Conseil d’\u00c9tat, lesquels ont estim\u00e9 que l\u2019\u00e9change en nature \u00e9tait plus avantageux pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Cependant, la cour a exprim\u00e9 ses r\u00e9serves face \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du prix du m\u00e8tre carr\u00e9 \u00e0 297 EGP pour 44 millions de m\u00b2, effectu\u00e9e par le comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Autorit\u00e9 des services gouvernementaux. Le ministre des Finances s\u2019\u00e9tait bas\u00e9 sur une comparaison avec des ventes de terrains \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Arab Contractors \u00e0 42 EGP\/m\u00b2 en 2004, et des \u00e9valuations faites par la facult\u00e9 d\u2019ing\u00e9nierie d\u2019Ain Shams situant les prix entre 200 et 250 EGP\/m\u00b2.<\/p>\n

La cour a not\u00e9 que le prix du m\u00b2 dans le projet de la soci\u00e9t\u00e9 DAMAC \u00e9tait de 750 EGP, et a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de diff\u00e9rencier entre les zones d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es et celles encore vacantes lors de la r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n

La non-prise en compte de cette distinction a entra\u00een\u00e9 une rupture grave de l\u2019\u00e9quilibre financier du contrat, n\u00e9cessitant une nouvelle \u00e9valuation du prix pour garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les parties<\/a>.<\/p>\n

L’affaire \u00ab\u00a0Palm Hills\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s la r\u00e9volution de janvier, le dossier de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Palm Hills\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 rouvert. Le ministre du Logement de l’\u00e9poque, Ahmed El Maghrabi, actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9, en avait confi\u00e9 la pr\u00e9sidence \u00e0 son cousin Yassin Mansour, fr\u00e8re de l\u2019ancien ministre des Transports Mohamed Mansour. En 2006, Maghrabi a attribu\u00e9 environ 84 millions de m\u00b2 \u00e0 son entreprise \u00e0 un prix de 250 EGP\/m\u00b2, alors que le prix r\u00e9el \u00e9tait de 650 EGP. Selon les enqu\u00eates, la valeur des terrains accapar\u00e9s d\u00e9passe les 100 milliards<\/a> EGP. Le 26 avril 2011, le Centre \u00e9gyptien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux a obtenu une d\u00e9cision de justice annulant le contrat pour non-respect de la loi sur les appels d\u2019offres<\/a>.<\/p>\n

Cairo Festival City<\/strong><\/p>\n

Le litige sur les terres de \u00ab\u00a0Cairo Festival City\u00a0\u00bb remonte \u00e0 1997, lorsque le gouvernement a attribu\u00e9 700 feddans \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9miratie Al-Futtaim pour un projet immobilier estim\u00e9 \u00e0 3,2 milliards EGP, bien en de\u00e7\u00e0 de sa valeur locative r\u00e9elle. En 2007, le contrat a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et des paiements suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. Toutefois, des rapports de contr\u00f4le ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s de prix. En novembre 2014, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre Al-Futtaim et le Premier ministre Ibrahim Mehleb, la soci\u00e9t\u00e9 versant 218 millions EGP, dont 86 millions pour des \u00e9ch\u00e9ances impay\u00e9es, bien qu\u2019elle ait auparavant<\/a> propos\u00e9 5 milliards<\/a> EGP.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Metro Global<\/strong><\/p>\n

Un rapport de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le administratif a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Metro Global \u00ab\u00a0Makro Cash & Carry\u00a0\u00bb a obtenu 30 655 m\u00b2 \u00e0 Salam City pour 1 750 EGP\/m\u00b2, apr\u00e8s que le prix initial de 3 300 EGP\/m\u00b2 ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit suite \u00e0 une r\u00e9clamation. L\u2019attribution directe de ce terrain, sans appel d\u2019offres public, a viol\u00e9 les articles 30 et 31 bis de la loi sur les appels d\u2019offres.<\/p>\n

L\u2019attribution des terres : probl\u00e8mes et solutions<\/strong><\/p>\n

Avant 2010, les gouvernements successifs de Moubarak favorisaient les hommes d\u2019affaires membres du gouvernement et du Parti national. Ces derniers obtenaient des terres bien situ\u00e9es \u00e0 des prix symboliques (parfois 0,5 EGP\/m\u00b2) pour des projets r\u00e9sidentiels ou commerciaux. Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2010, les affaires de corruption fonci\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9v\u00e9l\u00e9es.<\/p>\n

Le probl\u00e8me r\u00e9sidait dans l\u2019absence de coordination entre les minist\u00e8res g\u00e9rant les terres, entra\u00eenant une sur\u00e9valuation des besoins en surfaces. Par exemple, le littoral de la mer Rouge a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au minist\u00e8re du Tourisme, qui a lanc\u00e9 des projets sans implantation durable. Le littoral m\u00e9diterran\u00e9en a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au minist\u00e8re du Logement, qui a construit des r\u00e9sidences saisonni\u00e8res sans activit\u00e9 touristique.<\/p>\n

Certains minist\u00e8res ont chang\u00e9 l\u2019usage des terrains pour les vendre aux ench\u00e8res au profit de fonds internes. D\u2019autres ont permis \u00e0 des investisseurs de cr\u00e9er des projets priv\u00e9s, d\u00e9tournant la propri\u00e9t\u00e9 publique. Certaines entreprises ont transform\u00e9 des terres agricoles en complexes r\u00e9sidentiels, ou demand\u00e9 plus de terrains que leur capacit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019investissement<\/a>.<\/p>\n

En 2005 et 2006, deux<\/a> \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. La premi\u00e8re, par les Conseils nationaux sp\u00e9cialis\u00e9s, proposait une politique fonci\u00e8re reposant sur :<\/p>\n